Politique de Confidentialité

1. Introduction

France Architecture Paris, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données Collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
• Informations de projet : type de projet, budget, localisation, délais, description détaillée
• Correspondances : messages, demandes, commentaires envoyés via nos formulaires

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages visitées, durée des visites, provenance du trafic
• Cookies : identifiants de session, préférences utilisateur (selon vos paramètres)

3. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Gestion des demandes : traiter vos demandes de devis, de renseignements et de rendez-vous
• Communication : vous recontacter concernant vos projets et répondre à vos questions
• Amélioration des services : analyser l'utilisation de notre site pour améliorer nos services
• Marketing (avec consentement) : envoi de newsletters, informations sur nos services et actualités
• Obligations légales : respecter nos obligations comptables et réglementaires

4. Base Légale du Traitement

Nos traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Intérêt légitime : pour la gestion des demandes commerciales et l'amélioration de nos services
• Consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• Exécution contractuelle : pour la réalisation des prestations d'architecture
• Obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Notre équipe interne : architectes, chargés de projets, administration
• Partenaires techniques : bureaux d'études, entreprises de construction (uniquement dans le cadre de vos projets)
• Prestataires de services : hébergement web, outils de communication, services comptables
• Autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Prospects sans suite : 3 ans après le dernier contact
• Clients : 10 ans après la fin de la prestation (obligations comptables)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Newsletters : jusqu'à désabonnement ou 3 ans d'inactivité

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

7.7 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Courrier : France Architecture Paris, 50 Imp. des Bacchantes, 34070 Montpellier
• Délai de réponse : 1 mois maximum

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : transmission sécurisée via HTTPS
• Accès restreint : accès limité aux seules personnes autorisées
• Sauvegarde : sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation : sensibilisation de notre équipe à la protection des données
• Audit : révision régulière de nos procédures de sécurité

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations.

9.1 Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité
• Cookies analytiques : mesure d'audience (avec consentement)
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix

10. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des pays tiers dans les cas suivants :

• Hébergement : serveurs situés dans l'Union Européenne
• Outils de gestion : prestataires avec garanties de protection adéquate
• Encadrement : clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation

11. Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement parental.

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

• Nous contacter directement : [email protected]
• Saisir la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• Adresse CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web CNIL : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :